Affectation des Ressources & Éthique Budgétaire
Publication intégrale de nos rapports de trésorerie, de nos clés d'allocation de fonds et de nos bilans d'exemption commerciale.
I. Le Modèle d'Économie Solidaire & Non-Marchand
L'association Les Sons du Grand Ouest régit l'intégralité de son action financière selon les principes rigoureux du secteur non-marchand et des Organismes Sans But Lucratif (OSBL). Notre statut d'utilité publique interdit de manière absolue toute forme de redistribution de dividendes, d'intéressement ou de capitalisation à but privé. Toutes les ressources captées par l'association — qu'elles proviennent de subventions publiques d'État, de conventions départementales, de dons de particuliers ou de mécénats d'entreprises — sont affectées à 100% à la réalisation exclusive de nos objectifs statutaires sur le terrain.
Cette neutralité commerciale se traduit par une exemption totale d'impôts commerciaux et une gratuité intégrale de nos prestations de médiation culturelle, d'ateliers et de mentorat créatif. En refusant d'introduire des logiques de tarification ou d'abonnement, l'association protège son indépendance éthique et garantit que seule l'utilité sociale préside à l'orientation de ses programmes. Cette doctrine financière garantit à nos donateurs et partenaires publics que chaque euro mobilisé sert directement à étendre le rayonnement culturel et à soulager l'isolement territorial dans la région Normandie.
Pour l'exercice budgétaire clos et le Plan d'action 2026 en cours, la clé de répartition budgétaire certifiée par notre cabinet d'audit indépendant s'établit comme suit, illustrant la concentration maximale de nos ressources vers les missions directes de médiation de terrain :
| Axe d'Affectation | Description Opérationnelle | Pourcentage Budgétaire | Certification Statutaire |
|---|---|---|---|
| Programmes de Terrain | Maintenance, logistique et carburant du Studio Mobile, matériels de création sonore gratuits. | 62 % | Mission Directe (Utilité Publique) |
| Médiation & Pédagogie | Ateliers scolaires gratuits, rédaction et diffusion des ressources éducatives ouvertes. | 21 % | Mission Directe (Éducation Populaire) |
| Mentorat Artistique | Mise à disposition de studios d'enregistrement, prêt gratuit de parcs d'équipements aux créateurs émergents. | 11 % | Mission Directe (Inser. Professionnelle) |
| Gestion Administrative | Frais de secrétariat, hébergement des portails d'information légaux, audits et assurances obligatoires. | 6 % | Frais de Structure Minimisés |
II. Les Garanties d'Évaluation de la Neutralité Fiscale
En application de la réglementation fiscale régissant les associations d'intérêt général habilitées à émettre des reçus fiscaux de déductibilité, la comptabilité de l'association est soumise à des vérifications internes et externes régulières. Notre Trésorière, Marcelle Dupont-Lefort, assure la publication trimestrielle de nos journaux de trésorerie.
Nous certifions de manière solennelle qu'aucun membre de notre Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, directe ou indirecte, pour l'exercice de ses fonctions civiques statutaires. L'ensemble de la gouvernance de l'association est strictement bénévole. Les éventuels excédents financiers constatés lors de la clôture des comptes d'un exercice sont intégralement reportés à nouveau et affectés à la dotation de nos programmes de solidarité du cycle suivant, écartant tout risque de captation capitalistique.
III. Archive Publique d'Audit Comptable
Accédez en toute liberté à nos documents officiels certifiés pour vérifier la rigueur de nos allocations budgétaires et le respect scrupuleux de nos engagements d'intérêt général :
-
Télécharger l'Archive
Comptes Annuels & Bilan de Trésorerie Certifiés 2025
Document certifié par le commissaire aux comptes, validant la stricte conformité fiscale de l'association.
-
Télécharger le PDF
Registre Provisoire d'Allocation - Exercice 2026
Suivi analytique en temps réel des dépenses de terrain de l'année en cours.
-
Consulter le Cadre Fiscal
Attestation d'Habilitation Fiscale (Déductibilité des Dons)
Document préfectoral confirmant la capacité de l'association à émettre des reçus fiscaux CERFA.