Mentions Légales & Archive de Transparence

I. Le Cadre Légitime de l'Édition Numérique Associative

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le portail d'information officiel de l'association Les Sons du Grand Ouest met à disposition du public et des autorités de contrôle l'intégralité des informations légales, d'hébergement et de responsabilité éditoriale. Notre plateforme est gérée de manière désintéressée, dans le cadre de nos objectifs statutaires d'intérêt général et d'utilité publique, excluant formellement toute démarche commerciale lucrative, de vente d'espace publicitaire ou de services payants.

Le site est édité sous la responsabilité directe de notre Conseil d'Administration. L'ensemble des parties prenantes — collectivités territoriales de l'Eure, équipes pédagogiques, et familles de nos bénéficiaires — disposent d'un droit d'accès universel et gratuit à toutes nos publications et outils documentaires.

II. Registre Administratif de l'Institution

Raison Sociale : Association LES SONS DU GRAND OUEST (Loi 1901)

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W273008907

Numéro SIRET (Établissement Principal) : 923755367 00018

Directeur de la Publication : Jean-Pierre Malherbe, Président en exercice

Siège Administratif & Secrétariat : 9 RUE DES JARDINS DU RABAIS, 27000 EVREUX, FRANCE

Courriel de Liaison : maisasopna8@gmail.com

Téléphone Direct : +33 3 98 55 61 36

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

III. Déclaration Relative à la Protection des Données (RGPD)

L'association s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses sympathisants, bénévoles et bénéficiaires. Les formulaires intégrés sur notre portail (notamment dans l'onglet Espace Bénévolat et Secrétariat) collectent uniquement les données indispensables au traitement administratif de vos demandes d'intérêt général.

Nous certifions qu'aucun traceur publicitaire tiers, cookie de ciblage commercial ou outil de profilage marketing n'est implanté sur notre plateforme. Vos coordonnées ne font l'objet d'aucune cession marchande ou de revente. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande adressée par e-mail à notre secrétariat d'Évreux.

IV. Propriété Intellectuelle & Licence Creative Commons

Dans une optique de partage démocratique et d'accès gratuit aux apprentissages d'art contemporain, l'ensemble des ressources éducatives, manuels d'écoute active, et fiches d'activités techniques est publié sous licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND 4.0).

Vous êtes encouragé à télécharger, imprimer et diffuser gracieusement ces contenus au profit de vos projets scolaires ou culturels, sous réserve de citer explicitement l'association Les Sons du Grand Ouest comme auteure d'origine. Tout usage commercial, lucratif ou détourné de nos marques administratives déposées fera l'objet de poursuites judiciaires devant la juridiction compétente d'Évreux (Eure).

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